Guide de lecture V10 › Critère 7 › Indicateur 32
Indicateur 32 : amélioration continue et analyse des risques sur la qualité
Le décret n° 2026-728 ajoute à l'indicateur 32 « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées », à côté des mesures d'amélioration continue fondées sur l'analyse des appréciations et des réclamations.
Le texte de l'indicateur
« Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. »
Niveau attendu selon le guide. Démontrer la mise en place d’une démarche d’amélioration continue.
Qui est concerné. Toutes les prestations (indicateur commun) ; nouveaux entrants : audit de surveillance.
En cas d'écart. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Ce que vous pouvez montrer à l'auditeur
D'après les exemples de preuves du guide de lecture V10 (p. 39). Le guide donne des exemples, pas une liste fermée.
- Une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées, datée et revue.
- L'identification des causes d'abandon et des motifs d'insatisfaction.
- Des plans d'action d'amélioration et leur mise en œuvre.
- Un tableau de suivi des mesures d'amélioration issues des réclamations, aléas et difficultés.
- L'organisation de l'audit interne et le suivi des heures non réalisées et reportées.
Les exemples de preuves du guide, mot pour mot
- Identification et réflexion sur les causes d’abandon ou les motifs d’insatisfaction
- plans d’action d’amélioration
- mise en œuvre d’actions spécifiques
- tableau de suivi des mesures d’améliorations mises en œuvre à partir des réclamations, aléas et difficultés.
- Organisation de l’audit interne
- suivi des heures non réalisées et reportées.
- VAE : partage des résultats de l’accompagnement (nombre de candidats en début et fin d’accompagnement, taux et causes d’abandon, taux de réussite à la VAE).
Obligations spécifiques
- Nouveaux entrants : l’indicateur sera audité à l’audit de surveillance.
- CFA : présenter une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées (gestion des absences, des compétences, des partenariats, du modèle économique).
Le document Dossio pour l'indicateur 32
Analyse des risques sur la qualité des formations
- Analyse des risques à votre nom : méthode de cotation probabilité × gravité, seuils, cartographie de risques types d'un organisme de formation avec mesures de maîtrise et indicateurs de suivi.
- Plan d'actions, modalités de revue et historique des revues.
- Matrice des risques dans le classeur Excel : criticité calculée et priorités signalées automatiquement.
En tête du document : l'indicateur, ce que vérifie l'auditeur et la non-conformité encourue, d'après le guide. Vous complétez ce qui est propre à votre organisme.
Dossio
Les documents des indicateurs 12, 32, 27 et 26, rédigés à votre nom.
Word et PDF à l'en-tête de votre organisme, registres Excel et dossier de preuves des 33 indicateurs. 25 € tout compris, paiement unique, générés immédiatement ; corrigés ou remboursés sous 14 jours.
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026), qui fixe le référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026 et fait foi ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (DGEFP, novembre 2026, PDF daté du 30 octobre 2026), dont les pages sont citées. Au 2 novembre 2026, nous n'avons pas pu consulter ce guide sur le site du ministère du Travail ; cette page sera mise à jour s'il diffère. Page rédigée par Dossio (Talivio), qui vend des documents pour ces indicateurs.