Les 33 indicateurs
Quatre indicateurs demandent une preuve que vous n'aviez peut-être pas.
Le référentiel compte 7 critères et 33 indicateurs. Dossio couvre ceux qui ont changé avec le décret n° 2026-728, plus le registre de l'indicateur 26 que le guide de lecture V10 cite en exemple de preuve.
- Indicateur 1
- Indicateur 2
- Indicateur 3
- Indicateur 4
- Indicateur 5
- Indicateur 6
- Indicateur 7
- Indicateur 8
- Indicateur 9
- Indicateur 10
- Indicateur 11
- Indicateur 12 — nouvelle exigence
- Indicateur 13
- Indicateur 14 — propre aux CFA
- Indicateur 15 — propre aux CFA
- Indicateur 16
- Indicateur 17
- Indicateur 18
- Indicateur 19
- Indicateur 20 — propre aux CFA
- Indicateur 21
- Indicateur 22
- Indicateur 23
- Indicateur 24
- Indicateur 25
- Indicateur 26 — dans le pack
- Indicateur 27 — réécrit
- Indicateur 28
- Indicateur 29
- Indicateur 30
- Indicateur 31
- Indicateur 32 — nouvelle exigence
- Indicateur 33 — propre aux CFA
- Nouvelle exigence (12, 32)
- Réécrit (27)
- Dans le pack, exigence inchangée (26)
- Propre aux CFA, hors champ (14, 15, 20, 33)
- Autres indicateurs : vos preuves actuelles, à classer dans le dossier de preuves
Ce qui a changé
Depuis le 1er novembre 2026, l'auditeur attend de nouvelles preuves.
Violences, harcèlement, discriminations
L'organisme doit s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation (formations de plus de 2 jours).
Mise en œuvre partielle : non-conformité mineure
Analyse des risques qualité
La démarche d'amélioration continue s'appuie désormais aussi sur une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
Manquement, même partiel : non-conformité majeure
Sous-traitance et portage salarial
Quand vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial, le respect du référentiel doit être assuré et tracé dans les contrats.
Manquement, même partiel : non-conformité majeure
Selon le guide de lecture V10, un manquement, même partiel, aux indicateurs 26, 27 et 32 entraîne une non-conformité majeure. Pour l'indicateur 12, une mise en œuvre partielle est une non-conformité mineure.
Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Journal officiel du 4 août 2026. Niveaux de non-conformité : guide de lecture V10 (DGEFP, novembre 2026). Résumé de Dossio ; seuls les textes publiés font foi.
Les quatre documents à votre nom, dès maintenant.
Paiement unique, documents générés immédiatement, corrigés ou remboursés sous 14 jours.