Indicateur 27 : sous-traitance et portage salarial

Le texte de l'indicateur

« Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. »

Niveau attendu selon le guide. Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

Qui est concerné. Prestataires faisant appel à la sous-traitance ou au portage salarial (indicateur commun).

En cas d'écart. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

Ce que vous pouvez montrer à l'auditeur

D'après les exemples de preuves du guide de lecture V10 (p. 34). Le guide donne des exemples, pas une liste fermée.

• Des contrats de sous-traitance qui tracent l'exigence de conformité au référentiel.
• Les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants : processus de sélection, animation qualité dédiée, charte.
• Les justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés.
• Pour une prestation réalisée sous l'habilitation d'un certificateur : les éléments attestant que le sous-traitant en respecte les conditions.

Le guide le rappelle : en dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires, l'indicateur 27 n'impose pas au sous-traitant d'être lui-même certifié Qualiopi ; la responsabilité de la qualité reste au donneur d'ordre. Un modèle de contrat seul ne montre pas le processus de sélection et de pilotage.

Les exemples de preuves du guide, mot pour mot

• Contrats de sous-traitance
• tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte)
• justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés.
• NB : En-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi. La responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.

Obligations spécifiques

• Sous traitance : Lorsque le prestataire recourt à la sous-traitance ou au portage salarial pour une prestation réalisée dans le cadre d'une habilitation délivrée par un certificateur, il produit des éléments attestant que le sous-traitant respecte les conditions de l'habilitation (convention tripartite ou avenant, information du certificateur, vérification des compétences du sous-traitant au regard du référentiel de certification concerné).

Le document Dossio pour l'indicateur 27

Sous-traitance et portage salarial : procédure, clause de conformité et registre

• Procédure à votre nom : sélection (pièces à vérifier et conserver), contractualisation, pilotage et contrôle, prestations certifiantes.
• Clause de conformité au référentiel national qualité à insérer dans vos contrats.
• Registre des sous-traitants et salariés portés, aussi dans le classeur Excel avec les rappels d'échéance (attestation de vigilance, évaluation annuelle).

En tête du document : l'indicateur, ce que vérifie l'auditeur et la non-conformité encourue, d'après le guide. Vous complétez ce qui est propre à votre organisme.