Le pack
Quatre documents, chacun rattaché à son indicateur.
En tête de chaque document : l'indicateur concerné et ce que l'auditeur vérifie. Le reste est déjà rédigé ; vous complétez ce qui est propre à votre organisme.
Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
Procédure portée à la connaissance des apprenants et du personnel (affichage, règlement intérieur, livret d'accueil), référent chargé des signalements, délais de prise en charge, mesures de protection, traçabilité confidentielle des signalements et des suites données.
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Analyse des risques qualité
Matrice des risques sur la qualité de vos formations (probabilité × impact), risques types d'un organisme de formation, actions de maîtrise et calendrier de revue.
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Clause de sous-traitance et de portage salarial
Clause à insérer dans vos contrats : respect du référentiel par le sous-traitant ou le formateur porté, transmission des preuves, traçabilité et contrôle.
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Registre des partenaires handicap
La liste des partenaires handicap du territoire, exemple de preuve cité par le guide de lecture V10 : partenaires spécialisés de l'Agefiph et du Fiphfp, Cap emploi, MDPH, Ressource Handicap Formation, référent handicap, avec dates et objet des contacts.
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Et un dossier de preuves prêt à classer
Une arborescence par critère et par indicateur, avec dans chaque dossier une fiche qui rappelle quoi y déposer. Le jour de l'audit, vous ouvrez le bon dossier au lieu de chercher. Un fichier Excel l'accompagne : la checklist des 33 indicateurs et les registres qui se calculent seuls.
dossier_de_preuves/
├── critere_1_information_du_public/
│ ├── indicateur_01/ LISEZ-MOI.pdf
│ └── …
├── critere_3_adaptation_aux_publics/
│ └── indicateur_12/ procedure_violences_….pdf
├── critere_6_environnement_professionnel/
│ ├── indicateur_26/ registre_partenaires_handicap.pdf
│ └── indicateur_27/ clause_sous_traitance.pdf
└── critere_7_amelioration_continue/
└── indicateur_32/ analyse_des_risques.pdf
Les quatre documents à votre nom, dès maintenant.
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