Guide de lecture V10 › Critère 6 › Indicateur 26
Indicateur 26 : le réseau des partenaires du handicap
L'indicateur 26 n'est pas une nouvelle exigence du décret n° 2026-728. Le guide de lecture V10 cite en revanche en premier exemple de preuve une liste des partenaires du handicap du territoire, avec les partenaires spécialisés intervenant pour l'Agefiph et le Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.
Le texte de l'indicateur
« Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »
Niveau attendu selon le guide. Démontrer l’identification d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre.
Qui est concerné. Toutes les prestations (indicateur commun) ; nouveaux entrants : réseau à démontrer.
En cas d'écart. Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Ce que vous pouvez montrer à l'auditeur
D'après les exemples de preuves du guide de lecture V10 (p. 33). Le guide donne des exemples, pas une liste fermée.
- La liste des partenaires du handicap du territoire susceptibles de sécuriser le parcours des personnes en situation de handicap.
- Les traces de mobilisation : participation aux instances et manifestations, comptes rendus, invitations, prises de contact.
- Les compétences et connaissances actualisées du référent handicap.
- Le recours à la Ressource Handicap Formation (RHF), sa charte d'engagement et les dossiers de synthèse de la politique d'accessibilité.
- En sous-traitance : votre propre réseau ou la liste des partenaires que le donneur d'ordre vous a communiquée.
Les exemples de preuves du guide, mot pour mot
- Liste des partenaires du handicap du territoire susceptibles d’accompagner le prestataire dans la sécurisation du parcours de formation des PSH, avec notamment les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.
- Participation aux instances et manifestations des partenaires
- compte-rendu de rencontres
- invitation à des réunions
- prise de contact.
- Compétences et connaissances actualisées du référent handicap.
- Recours à l’offre de services de la Ressource Handicap Formation (RHF)
- ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics.
- La charte d’engagement pour l’Accessibilité de la Formation pour Tous et les dossiers de synthèse finalisés de la politique accessibilité, générés par la plateforme de la Ressource Handicap Formation.
Obligations spécifiques
- Nouveaux entrants : démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap.
- Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.
Le document Dossio pour l'indicateur 26
Registre des partenaires handicap du territoire
- Registre à votre nom : référent handicap, partenaires du territoire cités par le guide (Agefiph, RHF, Fiphfp, Cap emploi, MDPH) avec colonne de contact local, procédure de mobilisation.
- Journal des contacts et des actions, et liste des pièces complémentaires à classer.
- Registre des partenaires et journal des contacts dans le classeur Excel.
En tête du document : l'indicateur, ce que vérifie l'auditeur et la non-conformité encourue, d'après le guide. Vous complétez ce qui est propre à votre organisme.
Dossio
Les documents des indicateurs 12, 32, 27 et 26, rédigés à votre nom.
Word et PDF à l'en-tête de votre organisme, registres Excel et dossier de preuves des 33 indicateurs. 25 € tout compris, paiement unique, générés immédiatement ; corrigés ou remboursés sous 14 jours.
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026), qui fixe le référentiel en vigueur depuis le 1er novembre 2026 et fait foi ; guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (DGEFP, novembre 2026, PDF daté du 30 octobre 2026), dont les pages sont citées. Au 2 novembre 2026, nous n'avons pas pu consulter ce guide sur le site du ministère du Travail ; cette page sera mise à jour s'il diffère. Page rédigée par Dossio (Talivio), qui vend des documents pour ces indicateurs.