Gratuit · indicateur 12 · guide de lecture V10
Votre affiche indicateur 12, à votre nom, gratuite.
Le guide de lecture V10 attend que la procédure contre les violences, le harcèlement et les discriminations soit portée à la connaissance des apprenants, notamment par affichage, et qu'un référent soit désigné. Saisissez le nom de votre organisme et de votre référent : l'affiche A4 est prête en PDF, à imprimer et à déposer sur votre espace en ligne.
Créer mon afficheSans compte, sans carte. L'indicateur 12 s'applique aux formations de plus de 2 jours.
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Ces informations sont imprimées sur l'affiche. Vous pouvez la recréer à tout moment avec la même adresse e-mail.
Indicateur 12 · guide de lecture V10, p. 19
Ce que l'auditeur vérifie, et ce que couvre l'affiche.
« Existence d'une procédure de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles portée à la connaissance des apprenants et du personnel (affichage, règlement intérieur, livret d'accueil), désignation d'un référent chargé du traitement des signalements et traçabilité des signalements reçus et des suites données, dans le respect de la confidentialité. »
Exemple de preuve cité par le guide de lecture du référentiel national qualité, V10 (DGEFP, novembre 2026). Application : formations d’une durée supérieure à 2 jours. En cas de mise en œuvre partielle : non-conformité mineure.
| Élément de preuve | Affiche gratuite | Pack Dossio (25 €) |
|---|---|---|
| Procédure portée à la connaissance des apprenants et du personnel : affichage | oui | oui |
| … règlement intérieur, livret d'accueil (renvoi à la procédure) | non | oui |
| Procédure écrite de prévention et de traitement | non | oui |
| Désignation d’un référent chargé des signalements | en partie (le nom est affiché) | oui |
| Traçabilité des signalements reçus et des suites données (registre confidentiel) | non | oui |