En vigueur depuis le 1er novembre 2026 · décret n° 2026-728
Les nouvelles procédures Qualiopi V10, rédigées à votre nom.
Le décret n° 2026-728 a réécrit plusieurs indicateurs du référentiel. Dossio vous livre les quatre documents à présenter à l'auditeur, à l'en-tête de votre organisme, en Word et PDF, avec un dossier de preuves prêt à classer.
Précommande : livraison au plus tard le 27 novembre 2026. Remboursement intégral sur simple demande jusqu'à la livraison. Être prévenu à la sortie
Dossio_VotreOrganisme_V10.zip
-
12_procedure_violences_harcelement_discriminations.docx · .pdf
Indicateur 12
-
32_analyse_des_risques_qualite.docx · .pdf
Indicateur 32
-
27_clause_sous_traitance_portage.docx · .pdf
Indicateur 27
-
26_registre_partenaires_handicap.docx · .pdf
Indicateur 26
-
dossier_de_preuves/
7 critères · 33 indicateurs · à remplir avec vos preuves
-
Livré au plus tard le 27 novembre 2026
Vous saisissez vos informations, les documents sont générés à votre nom.
-
Remboursé jusqu'à la livraison
Intégralement, sur simple demande à [email protected].
-
Un paiement, une facture
Pas d'abonnement. Facture au nom de votre organisme.
Les 33 indicateurs
Quatre indicateurs demandent une preuve que vous n'aviez peut-être pas.
Le référentiel compte 7 critères et 33 indicateurs. Dossio couvre ceux qui ont changé avec le décret n° 2026-728, plus le registre de l'indicateur 26 que le guide de lecture V10 cite en exemple de preuve.
- Indicateur 1
- Indicateur 2
- Indicateur 3
- Indicateur 4
- Indicateur 5
- Indicateur 6
- Indicateur 7
- Indicateur 8
- Indicateur 9
- Indicateur 10
- Indicateur 11
- Indicateur 12 — nouvelle exigence
- Indicateur 13
- Indicateur 14 — propre aux CFA
- Indicateur 15 — propre aux CFA
- Indicateur 16
- Indicateur 17
- Indicateur 18
- Indicateur 19
- Indicateur 20 — propre aux CFA
- Indicateur 21
- Indicateur 22
- Indicateur 23
- Indicateur 24
- Indicateur 25
- Indicateur 26 — dans le pack
- Indicateur 27 — réécrit
- Indicateur 28
- Indicateur 29
- Indicateur 30
- Indicateur 31
- Indicateur 32 — nouvelle exigence
- Indicateur 33 — propre aux CFA
- Nouvelle exigence (12, 32)
- Réécrit (27)
- Dans le pack, exigence inchangée (26)
- Propre aux CFA, hors champ (14, 15, 20, 33)
- Autres indicateurs : vos preuves actuelles, à classer dans le dossier de preuves
Ce qui a changé
Depuis le 1er novembre 2026, l'auditeur attend de nouvelles preuves.
Violences, harcèlement, discriminations
L'organisme doit s'assurer de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation (formations de plus de 2 jours).
Analyse des risques qualité
La démarche d'amélioration continue s'appuie désormais aussi sur une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées.
Sous-traitance et portage salarial
Quand vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial, le respect du référentiel doit être assuré et tracé dans les contrats.
Selon le guide de lecture V10, un manquement, même partiel, aux indicateurs 26, 27 et 32 entraîne une non-conformité majeure. Pour l'indicateur 12, une mise en œuvre partielle est une non-conformité mineure.
Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Journal officiel du 4 août 2026. Niveaux de non-conformité : guide de lecture V10 (DGEFP, novembre 2026). Résumé de Dossio ; seuls les textes publiés font foi.
Le pack
Quatre documents, chacun rattaché à son indicateur.
En tête de chaque document : l'indicateur concerné et ce que l'auditeur vérifie. Le reste est déjà rédigé ; vous complétez ce qui est propre à votre organisme.
Procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations
Procédure portée à la connaissance des apprenants et du personnel (affichage, règlement intérieur, livret d'accueil), référent chargé des signalements, délais de prise en charge, mesures de protection, traçabilité confidentielle des signalements et des suites données.
Word (.docx) + PDF · à votre en-tête
Analyse des risques qualité
Matrice des risques sur la qualité de vos formations (probabilité × impact), risques types d'un organisme de formation, actions de maîtrise et calendrier de revue.
Word (.docx) + PDF · à votre en-tête
Clause de sous-traitance et de portage salarial
Clause à insérer dans vos contrats : respect du référentiel par le sous-traitant ou le formateur porté, transmission des preuves, traçabilité et contrôle.
Word (.docx) + PDF · à votre en-tête
Registre des partenaires handicap
La liste des partenaires handicap du territoire, exemple de preuve cité par le guide de lecture V10 : partenaires spécialisés de l'Agefiph et du Fiphfp, Cap emploi, MDPH, Ressource Handicap Formation, référent handicap, avec dates et objet des contacts.
Word (.docx) + PDF · à votre en-tête
Et un dossier de preuves prêt à classer
Une arborescence par critère et par indicateur, avec dans chaque dossier une fiche qui rappelle quoi y déposer. Le jour de l'audit, vous ouvrez le bon dossier au lieu de chercher.
dossier_de_preuves/
├── critere_1_information_du_public/
│ ├── indicateur_01/ LISEZ-MOI.pdf
│ └── …
├── critere_3_adaptation_aux_publics/
│ └── indicateur_12/ procedure_violences_….pdf
├── critere_6_environnement_professionnel/
│ ├── indicateur_26/ registre_partenaires_handicap.pdf
│ └── indicateur_27/ clause_sous_traitance.pdf
└── critere_7_amelioration_continue/
└── indicateur_32/ analyse_des_risques.pdf
Contrôle gratuit · 4 questions
Ces quatre documents, les avez-vous déjà ?
Une minute, sans inscription. Le résultat s'affiche tout de suite et vous pouvez l'imprimer.
Votre résultat
Il vous manque 0 document(s) sur les 4 :
Vous semblez couvert sur ces quatre indicateurs. Le dossier de preuves peut encore vous faire gagner du temps le jour de l'audit.
-
Indicateur 12Procédure violences, harcèlement, discriminations
Mise en œuvre partielle : non-conformité mineure.
-
Indicateur 32Analyse des risques qualité
Manquement, même partiel : non-conformité majeure.
-
Indicateur 27Clause de sous-traitance et de portage
Manquement, même partiel : non-conformité majeure.
-
Indicateur 26Registre des partenaires handicap
Manquement, même partiel : non-conformité majeure.
Auto-évaluation indicative, d'après le guide de lecture V10 (DGEFP, novembre 2026). Elle ne remplace ni l'audit ni la lecture des textes.
Comparer
Ce que les autres solutions laissent à faire.
Par catégorie, sans nommer personne : ce que vous obtenez pour vos quatre indicateurs V10.
| Critère | Dossio | Kits de modèles vierges | Logiciels Qualiopi | Consultant |
|---|---|---|---|---|
| Rédigé à votre nom (en-tête, SIRET) | oui : Oui | non : Modèles à remplir | en partie : Selon l'outil | oui : Oui |
| Les 4 indicateurs 12, 26, 27 et 32 | oui : 4 sur 4 | en partie : Souvent 3 sur 4, sans le 26 | non : Guides et rappels | en partie : Selon la mission |
| Dossier de preuves | oui : ZIP à télécharger | non : Non | oui : Dans l'application | en partie : Selon la mission |
| Sans abonnement | oui : Paiement unique | oui : Paiement unique | non : Abonnement pour l'offre complète | oui : Au forfait ou au jour |
| Remboursement | oui : Intégral jusqu'à la livraison | non : Non annoncé | en partie : Période d'essai | en partie : Parfois garanti |
| Livraison | en partie : Au plus tard le 27 novembre 2026 | oui : Immédiate | oui : Immédiate, à remplir vous-même | en partie : Selon le planning |
| Prix | oui : 25 € HT, une fois | en partie : 27 à 43 € | en partie : 0 à 499 € par an | non : À partir de 490 € HT |
Comparaison par catégorie d'offres publiques relevées le 2 novembre 2026 ; prix tels qu'affichés par les vendeurs.
Précommande
Un paiement unique. Pas d'abonnement.
Essentiel
25 € HT · paiement unique
- Les 4 documents à votre nom (Word + PDF)
- Le dossier de preuves, 7 critères et 33 indicateurs
- Conforme au décret n° 2026-728 et au guide de lecture V10 (novembre 2026)
Essentiel + suivi 12 mois
39 € HT · paiement unique
- Tout le pack Essentiel
- Mises à jour par e-mail pendant 12 mois : nouvelles versions du guide de lecture, arrêtés, questions-réponses du ministère
- Documents régénérés à votre nom à chaque mise à jour
Livraison au plus tard le 27 novembre 2026 · remboursement intégral sur simple demande jusqu'à la livraison · paiement sécurisé par Stripe · facture au nom de votre organisme · offre réservée aux professionnels.
Pas encore prêt ? Soyez prévenu à la sortie.
Un seul e-mail le jour où les documents sont disponibles. Dites-nous aussi quand a lieu votre prochain audit : nous priorisons en fonction.
Questions fréquentes
Dossio garantit-il ma certification ?
Non. Dossio vous fournit des documents structurés à votre nom ; c'est leur mise en œuvre réelle, constatée par l'auditeur, qui compte. Relisez-les et adaptez-les à votre activité.
À qui s'adresse Dossio ?
Aux formateurs indépendants et aux organismes de formation certifiés ou en cours de certification Qualiopi. Les indicateurs propres aux CFA (14, 15, 20 et 33) ne sont pas couverts.
Quand vais-je recevoir les documents ?
Au plus tard le 27 novembre 2026. Vous recevez un lien pour saisir le nom de votre organisme, votre SIRET, votre logo, la personne responsable et votre domaine de formation ; les quatre documents et le dossier de preuves sont générés à votre nom, en Word et PDF.
Et le guide de lecture V10 ?
Les documents s'appuient sur le décret n° 2026-728 et sur le guide de lecture V10 de la DGEFP (version de novembre 2026), qui précise pour chaque indicateur le niveau attendu et des exemples de preuves. Si le guide change avant votre livraison, vos documents suivent la nouvelle version. L'option « suivi 12 mois » couvre ensuite les nouvelles versions du guide et les textes publiés (arrêtés, questions-réponses).
Pourquoi une précommande et pas un téléchargement immédiat ?
Les modèles téléchargeables tout de suite sont vierges : vous les remplissez vous-même. Dossio génère les quatre documents à votre nom à partir de vos informations, d'où la livraison au plus tard le 27 novembre 2026. Jusque-là, le remboursement est intégral sur simple demande.
Et si je change d'avis ?
Remboursement intégral sur simple demande jusqu'à la livraison, par e-mail à [email protected].
Qui édite Dossio ?
Talivio Technology OÜ, société établie dans l'Union européenne (Estonie). Le paiement est traité par Stripe ; une facture est émise au nom de votre organisme.